L’ article 16 et les antagonismes constitutionnels issus de la Révolution
Abstract
L’article 16 de la constitution de 1958 tourne le dos à la tradition révolutionnaire et républicaine de défiance envers le pouvoir exécutif, lequel est suspecté de vouloir utiliser des pouvoirs de crise pour transformer durablement les institutions dans un sens autoritaire. Cette suspicion, entretenue par la gauche, s’est atténuée depuis les deux septennats de François Mitterrand qui s’est fort bien accommodé de la présence de cet article. Le contrôle de la durée de l’application des pouvoirs spéciaux au profit du Conseil constitutionnel introduit en 2008 ne devrait guère rassurer ceux qui estiment que les garanties sont insuffisantes.
Fields of Study & Subjects
Global Politics and Economy
Public Administration and Governance
Historical and Political Studies
Publication details
- Journal / source
- Giornale di storia costituzionale
- Publisher
- EUM - Edizioni Università di Macerata
- Volume
- 28
- Pages
- 99–109
- Publication date
- 13 January 2026
- Language
- FR