Le pouvoir exécutif et la Justice en France, l’échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
Abstract
En consacrant l’existence d’un «Pouvoir judiciaire», les révolutionnaires français ont voulu écar- ter le Pouvoir Exécutif (le roi de 1789 à 1792) de la désignation des juges comme du fonctionnement des tribunaux. Pourtant tous les liens n’ont pas été rompus entre l’Exécutif et le Judiciaire, comme en témoigne le maintien d’un ministère de la Justice et d’agents du ministère public nommés par l’Exécutif. L’évolution sous la Révolution a conduit à multiplier les pressions sur les juges et les tribunaux venant des comités de la Convention puis du Directoire Exécutif. Comment interpréter cet échec du Pouvoir judiciaire et le maintien, jusqu’à nos jours, de relations entre l’Exécutif et les juges en France?
Fields of Study & Subjects
Medieval and Early Modern Justice
Historical Legal Studies and Society
European Political History Analysis
Publication details
- Journal / source
- Giornale di storia costituzionale
- Publisher
- EUM - Edizioni Università di Macerata
- Volume
- 28
- Pages
- 111–121
- Publication date
- 13 January 2026