Le pouvoir exécutif et la Justice en France, l’échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution

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Authors: Jean-Louis Halpérin
Cited by: 1

Abstract

En consacrant l’existence d’un «Pouvoir judiciaire», les révolutionnaires français ont voulu écar- ter le Pouvoir Exécutif (le roi de 1789 à 1792) de la désignation des juges comme du fonctionnement des tribunaux. Pourtant tous les liens n’ont pas été rompus entre l’Exécutif et le Judiciaire, comme en témoigne le maintien d’un ministère de la Justice et d’agents du ministère public nommés par l’Exécutif. L’évolution sous la Révolution a conduit à multiplier les pressions sur les juges et les tribunaux venant des comités de la Convention puis du Directoire Exécutif. Comment interpréter cet échec du Pouvoir judiciaire et le maintien, jusqu’à nos jours, de relations entre l’Exécutif et les juges en France?

Fields of Study & Subjects

Medieval and Early Modern Justice Historical Legal Studies and Society European Political History Analysis

Publication details

Journal / source
Giornale di storia costituzionale
Publisher
EUM - Edizioni Università di Macerata
Volume
28
Pages
111–121
Publication date
13 January 2026