Démocratie et Pouvoir exécutif dans les constitutions révolutionnaires. Du pouvoir exécutif au gouvernement

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Authors: Michel Troper
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Abstract

Au début de la Révolution, la fonction exécutive est conçue non comme un véritable pouvoir mais comme une fonction subordonnée et elle ne saurait être exercée de façon démocratique, soit parce que, comme en 1791, on n’a pas voulu de la démocratie, soit parce que le régime, c’est-à-dire, selon les idées de l’époque, le pouvoir législatif, est démocratique et qu’il importe de préserver la séparation des pouvoirs. Cependant, la structure dualiste du pouvoir exécutif conduit à distinguer au sein de la fonction une fonction exécutive stricto sensu, consistant dans la stricte exécution des lois et confiée aux ministres et une fonction exécutive lato sensu, ou fonction gouvernementale, confiée à une autorité supérieure, conseil exécutif ou directoire, et consistant dans la direction de l’action des ministres et la conduite des relations internationales.

Fields of Study & Subjects

European Political History Analysis American Constitutional Law and Politics Historical Legal Studies and Society

Publication details

Journal / source
Giornale di storia costituzionale
Volume
28
Pages
127–134
Publication date
13 January 2026