Le droit civil n’aime pas les chats, mais il aime la responsabilité
Abstract
Un voisin a obtenu 1 250 € de dommages et intérêts, et 30 € supplémentaires à l’avenir pour chaque passage du chat de sa voisine dans son jardin. Ce jugement a fait beaucoup jaser, mais il n’est pas surprenant quand on regarde ce que dit le droit.
Fields of Study & Subjects
Comparative International Legal Studies
Legal principles and applications
Animal Law and Welfare
Publication details
- Publication date
- 26 February 2026
- Language
- FR