Entre droits privatifs et gestion collective : une analyse conceptuelle comparée de la copropriété en France et au Québec

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Authors: Fernanda Sabrinni-Chatelard, Christelle Gattaz
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Abstract

La copropriété occupe une place singulière dans le droit des biens contemporain. À la fois familière dans les usages sociaux et redoutablement technique dans ses constructions normatives, elle constitue un objet juridique dont l’évidence apparente masque une complexité conceptuelle profonde. Loin de se réduire à une simple modalité de la propriété immobilière, le copropriété met en jeu une articulation délicate entre droits privatifs et contraintes collectives, entre autonomie individuelle et organisation institutionnelle, révélant ainsi les mutations contemporaines du droit de propriété.

Fields of Study & Subjects

Legal principles and applications Property Rights and Legal Doctrine Comparative and International Law Studies

Publication details

Journal / source
Cahiers ESPI2R
Pages
https://www.cahiers–espi2r.fr/2140
Publication date
24 February 2026
Language
FR