Profilage racial et justice : étude sur les défis rencontrés par des avocats dans le cadre du traitement judiciaire et extrajudiciaire des dossiers de profilage racial commis par des policiers

Les tribunaux canadiens et québécois reconnaissent l’existence du profilage racial commis par des policiers et les conséquences pour les minorités visibles. Plusieurs indices de profilage racial furent établis dans la littérature et utilisés par les tribunaux. Malgré tout, peu de décisions mènent à des jugements où le profilage racial réussit à être prouvé par la partie qui l’allègue. Ce mémoire a pour objectif de comprendre les défis rencontrés par des avocats qui, dans le cadre de la représentation de leur client, ont allégué le profilage racial commis par des policiers. Pour atteindre l’objectif, une analyse thématique d’entretiens semi-dirigés a été effectuée auprès de douze avocats qui exercent dans divers domaines du droit. Le travail de représentation des avocats rencontrés est influencé par les biais des autres acteurs du système judiciaire, le manque de précédent et la résolution à l’amiable des litiges, un fardeau de preuve difficile à atteindre et une analyse de la preuve inadéquate, en plus d’une certaine réticence à vouloir traiter les allégations de profilage racial. De l’analyse des résultats, il en ressort que le défi principal auquel sont confrontés ceux qui se battent contre le profilage racial devant le système judiciaire est la réduction au silence de ceux qui en sont victimes. Une personne arrêtée et pour qui l’interception policière fut motivée par le profilage racial se retrouve dans un système judiciaire excessivement exigeant à son égard. Il devient alors nécessaire de continuer la sensibilisation de la problématique du profilage racial auprès des acteurs du système de justice, mais surtout de créer une présomption légale et simple de profilage racial.