La responsabilité des places de marché en ligne dans le droit de la consommation québécois : quelques hypothèses sur un problème à trois corps numériques

Les places de marché numériques dominent le commerce électronique québécois. Ces plateformes, qui exercent pourtant un contrôle important sur les activités transactionnelles qu’elles rendent possibles, prétendent ne pas être partie aux contrats qui se concluent par leur entremise. Le droit québécois, autant au regard de l’encadrement des contrats conclus à distance de la LPC que du régime d’exonération de responsabilité des intermédiaires de la LCCJTI, s’arrime malhabilement à cette conceptualisation des rôles. En réponse à cette problématique, l’auteur analyse différentes hypothèses pour déterminer la responsabilité potentielle des places de marché envers les consommateurs. D’abord, il explore l’hypothèse où la plateforme agirait uniquement comme un tiers à la transaction, et discute comment les règles de responsabilité civile, la théorie du groupe de contrats, ainsi que le mandat, pourraient lui attribuer une part de responsabilité dans la transaction. L’auteur s’intéresse ensuite à l’hypothèse où la plateforme agirait en tant que cocontractante du consommateur pour l’exécution de la transaction. Il fait l’analogie avec les agences de voyage, que le droit québécois considère comme responsables du fait des fournisseurs tiers même lorsqu’elles agissent comme de simples intermédiaires. L’application de ces enseignements au contexte numérique étant encore hésitante, nous proposons de recourir à la notion d’auteur de l’offre pour inclure la place de marché dans la transaction, en considérant le contrôle qu’elle exerce sur l’offre et les apparences qu’elle entretient. Finalement, l’auteur propose également l’intégration de la place de marché à la transaction en faisant le lien avec le droit du travail.