IA et justice : la voie française: Orientations et doctrines d’emploi de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire en France

À l’heure où l’intelligence artificielle, et plus particulièrement l’IA générative, s’installe au cœur des pratiques professionnelles, la justice se trouve confrontée à une transformation d’une ampleur inédite. Outils d’aide à la recherche, à la rédaction ou à l’analyse de contentieux de masse, systèmes algorithmiques et grands modèles de langage ouvrent des perspectives nouvelles, tout en faisant peser des risques majeurs sur les fondements mêmes de l’institution judiciaire.Cette étude propose une analyse approfondie des orientations et doctrines d’emploi de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire français. À partir d’un examen croisé des principaux rapports et documents institutionnels publiés entre 2024 et 2025 (Parlement, ministère de la Justice, Cour de cassation, Conseil d’État et instances déontologiques), elle met en lumière l’émergence progressive d’une « voie française » de l’IA en justice.L’étude interroge particulièrement la problématique centrale qui traverse l’ensemble de ces travaux : comment tirer parti des potentialités offertes par l’intelligence artificielle pour améliorer le fonctionnement du service public de la justice, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l’État de droit ? Derrière les promesses d’efficience, se posent en effet des questions décisives de souveraineté numérique, de fiabilité des systèmes, de protection des données, de transparence algorithmique, mais aussi d’autonomie du juge et d’indépendance de l’autorité judiciaire.Structurée en quatre parties, l’étude dresse d’abord le panorama du développement de l’IA dans le champ juridique, en clarifiant ses concepts et son évolution historique. Elle propose ensuite une revue détaillée des publications institutionnelles françaises, avant d’en dégager les convergences autour d’un déploiement mesuré, encadré et éthiquement gouverné. Enfin, elle approfondit l’enjeu spécifique de l’indépendance des magistrats, au regard de l’introduction croissante de systèmes algorithmiques dans les processus judiciaires.À la croisée du droit, de la technologie et de l’éthique, IA et justice : la voie française offre ainsi une lecture structurée des choix publics en cours, et contribue à éclairer les conditions d’un usage de l’intelligence artificielle compatible avec une justice humaine, indépendante et digne de confiance.