L'affectation en cellule et le droit européen

Les personnes placées en détention provisoire ou récemment condamnées à une courte peine sont toutes placées en maison d'arrêt, généralement celle du ressort de la juridiction qui a été chargée de leur affaire. Une fois condamnées, elles sont en théorie toutes censées purger leur peine dans un établissement pour peine, sauf exception pour les peines de moins de deux ans. En effet, l'entrée en détention ou l'incarcération est marquée, depuis les Règles pénitentiaires européennes, par une volonté de prise en charge adéquate afin d'éviter le « choc de l'enfermement », que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté estime qu'il réside dans « le bruit que fait la liberté quand elle s'en ». Mais pour Jean-Marie DELARUE c'est l'effet que produit sur la conscience le décalage entre l'existence du dehors et celle du dedans. Il importe de relever que l'action d'incarcération, c'est-à-dire de mise en prison, n'est pas sans incidence sur la personne qui la subit, quelles qu'en soient les raisons, elle provoque un ensemble de troubles chez la personne incarcérée. Ces troubles, amplifiés par la situation de confinement spatial et social des personnes pouvant en souffrir, ne sont pas considérées comme des lésions à traiter, mais comme des risques à contenir. C'est la raison pour laquelle il existe des mécanismes de prise en charge dès l'arrivée en détention afin de prévenir la désinsertion du condamné.