Plateformes numériques et souveraineté
Abstract
Les plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des Etats. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté. Face à ce phénomène et sous l'impulsion de l'Union européenne, le droit évolue et tente d'encadrer l'activité des plateformes. Une stratégie d'envergure portant sur les données est mise en oeuvre. Elle entend favoriser leur libre circulation et empêcher leur captation exclusive par un nombre restreint d'entreprises. De nouvelles règles de concurrence sont également en cours d'adoption, afin d'encadrer les déséquilibres structurels qui caractérisent ces opérateurs. Des mesures sectorielles complètent ce dispositif, en raison du caractère particulièrement perturbateur des plateformes. Une réponse globale semble ainsi se dessiner aujourd'hui, censée garantir à l'Etat une véritable souveraineté numérique.
Fields of Study & Subjects
Security
Politics
and Digital Transformation
Digitalization
Law
and Regulation
Diverse Legal and Medical Studies
Publication details
- Journal / source
- HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)
- Pages
- 200 p.
- Publication date
- 8 January 2026
- Language
- FR