"La fonction notariale, technique de sécurité juridique : l’acte authentique au service de la prévention des litiges"

La sécurité juridique constitue l’une des exigences fondamentales de l’ordre juridique. Elle conditionne la stabilité des situations juridiques, la prévisibilité des effets du droit et, plus largement, la confiance des justiciables dans les institutions. En droit français, cette exigence ne se réduit pas à l’intervention du juge chargé de trancher les litiges a posteriori ; elle repose également sur une logique préventive, au cœur de laquelle s’inscrit la fonction notariale, historiquement conçue comme un instrument de pacification des relations juridiques.