Procédure pour homicide en juillet 1732 terminée par des lettres de clémence (Archives départementales Meurthe-et-Moselle 11B1836 et registre des lettres patentes B174)

Sous l'Ancien Droit, au XVIIIᵉ siècle, l'homicide recouvre des réalités diverses : meurtre volontaire, assassinat, homicide par imprudence ou encore homicide jugé « nécessaire » par exemple pour sauver sa vie. Ces affaires relèvent des juridictions criminelles de premier degré compétentes pour les cas définis en France par l'ordonnance criminelle de 1670. C'est peu différent au XVIIIe siècle en Lorraine. Les peines sont lourdes et largement automatiques en cas d'homicide. Dans ce cadre rigide, la lettre de rémission constitue le principal moyen d'échapper à la peine capitale. Accordée par le souverain, elle suspend le cours ordinaire de la justice. Il est rare de disposer de l’enquête qui soutient une demande pardon, d’où l’intérêt de ce rapprochement de deux pièces judiciaires trouvées dans des cotes différentes de la série B des Archives départementales Meurthe-et-Moselle.