Extension de la compétence personnelle active au complice : une (r)évolution passée inaperçue

Les deux arrêts remarqués du 25 juillet 2025 ont apporté des précisions importantes concernant les exceptions à l'immunité des chefs et agents d'États étrangers en matière de crimes internationaux. Ce qui fut moins remarqué c'est l'extension de la compétence personnelle active au complice français d'une infraction totalement extraterritoriale. Cette question, déjà bien connue de la doctrine, n'a pourtant pas été abordée lors des débats dans cette affaire (n° 24-84.071). Ainsi, certainement prise d'une volonté de lutte contre toute impunité face aux crimes les plus graves, la Cour de cassation reconfigure quelque peu les règles de compétences en alignant le régime des auteurs et complices français, mais sans réellement avoir saisi l'ampleur de ce qui s'apparente à une (petite) révolution.