Le principe de neutralité des personnes publiques. Calvaire de la commune de Quasquara.

En 2022, l’édile de la commune de Quasquara (Corse-du-Sud) fit édifier une croix de 3 mètres de hauteur, en bordure de route, à l’entrée de la commune. Une administrée, candidate déçue aux élections municipales de 2014 contre le maire actuel, demanda au maire d’enlever la croix, invoquant la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État. Le maire refusa et l’administrée saisit le Tribunal administratif de Bastia aux fins d’annulation du refus du maire.Le 10 octobre 2025, le Tribunal administratif de Bastia annulait la décision du maire, sur le fondement de l’article 1er de la Constitution et des dispositions de la loi de 1905. Le Tribunal rend une décision dans la lignée de la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’édification d’emblèmes religieux par les personnes publiques, intéressante en ce que ce type de contentieux se révèle très rare devant le Tribunal administratif de Bastia. À notre connaissance, il s’agit de la troisième décision sur le sujet dans la décennie passée devant cette juridiction