Causes volontaires (et dénominations) des paiements
Abstract
Sommaire_ 1Les causes volontaires (et les dénominations) des paiements. 2Partie 1. – Les paiements pour un avantage évident. 4Chapitre 1. – Les paiements d’opérations marchandes. 4Section 1. – Le paiement d’un bien ou d’un service obtenu_ 5Section 2. – Le paiement d’actes futurs ou rétractables. 26Chapitre 2. – Les paiements d’une relation de travail 37Section 1. – Les rémunérations de la force de travail. 37Section 2. – Les sommes accessoires de la rémunération_ 54Partie 2. – Les paiements sans avantage apparent. 64Chapitre 1. – Les paiements issus d’une intention libérale_ 66Section 1. – L’intention libérale dans un contrat. 66Section 2. – La libéralité par engagement unilatéral. 75Chapitre 2. – Les redevances et frais dus à un service public 83Section 1. – Le coût d'avantages imaginés gratuits. 83Section 2. – Les frais de scolarité et de santé parfois dus 88
Fields of Study & Subjects
Taxation and Legal Issues
Economic and Fiscal Studies
Nonprofit Sector and Volunteering
Publication details
- Journal / source
- HAL
- Pages
- 106 p.
- Publication date
- 1 January 2026
- Language
- FR
- Document type
- Book