Causes volontaires (et dénominations) des paiements

Authors: Clotaire Mouloungui, Mouloungui Christiane
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Abstract

Sommaire_ 1Les causes volontaires (et les dénominations) des paiements. 2Partie 1. – Les paiements pour un avantage évident. 4Chapitre 1. – Les paiements d’opérations marchandes. 4Section 1. – Le paiement d’un bien ou d’un service obtenu_ 5Section 2. – Le paiement d’actes futurs ou rétractables. 26Chapitre 2. – Les paiements d’une relation de travail 37Section 1. – Les rémunérations de la force de travail. 37Section 2. – Les sommes accessoires de la rémunération_ 54Partie 2. – Les paiements sans avantage apparent. 64Chapitre 1. – Les paiements issus d’une intention libérale_ 66Section 1. – L’intention libérale dans un contrat. 66Section 2. – La libéralité par engagement unilatéral. 75Chapitre 2. – Les redevances et frais dus à un service public 83Section 1. – Le coût d'avantages imaginés gratuits. 83Section 2. – Les frais de scolarité et de santé parfois dus 88

Fields of Study & Subjects

Taxation and Legal Issues Economic and Fiscal Studies Nonprofit Sector and Volunteering

Publication details

Journal / source
HAL
Pages
106 p.
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Book