Les appauvrissements consentis par l'appauvri

Authors: Clotaire Mouloungui, Yannis Marchand
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Abstract

Introduction aux appauvrissements consentis par le débiteur 7Partie 1. – L’appauvrissement pour un avantage évident. 11Chapitre 1. – La contrepartie d’opérations marchandes. 11Section 1. – Le paiement d’un bien ou d’un service obtenu_ 11Section 2. – Le paiement d’actes futurs ou rétractables. 34Chapitre 2. – La rémunération d’une relation de travail 45Section 1. – Les rémunérations de base du travail. 45Section 2. – Les sommes accessoires de la rémunération_ 63Partie 2. – L’appauvrissement sans avantage apparent. 75Chapitre 1. – L’intention libérale envers autrui 76Section 1. – L’intention libérale dans un contrat. 76Section 2. – La libéralité par engagement unilatéral. 86Chapitre 2. – Les redevances et frais au service public 95Section 1. – Le coût d’avantages imaginés gratuits. 95Section 2. – Les frais de scolarité et de santé parfois dus 100Les questions sur le contenu du livre_ 105Introduction et chapeaux 105Chapitre 1. – Les questions sur la contrepartie d’opérations marchandes 108Chapitre 2. – Les questions sur la rémunération d’une relation de travail 140Chapitre 3. – Les questions sur l’intention libérale envers autrui 164Chapitre 4. – Les questions sur les redevances et frais au service public 175Chapitre 5. – Les questions sur l’ensemble des chapitres du livre_ 183Table des matières 271Fin du livret 272

Fields of Study & Subjects

Income Poverty and Inequality Historical Economic and Legal Thought Legal Rights and Human Rights

Publication details

Journal / source
HAL
Pages
272 p.
Publication date
25 January 2026
Language
FR
Document type
Book