Duty of caredes entreprises: vers undevoir général de vigilance

Le care un nouveau standard d’appréciation de la responsabilité des entreprises. Dans un contexte de bouleversement des équilibres écologiques causé par les activités humaines, la triple crise écologique - dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution - impose à toute personne un devoir de protection de l’environnement. Plusieurs accords internationaux et législations nationales reconnaissent des principes et droits environne- mentaux tels que le droit à un environnement sain ou le principe d’une responsabilité environnementale consistant à protéger l’environnement ou à ne pas y porter atteinte. Malgré les intentions de revenir en arrière sur certaines législations (législation Omnibus), il existe un mouvement général des États à placer le devoir de protection de l’environnement au plus haut niveau de leur hiérarchie des normes. En dépit de l’accroissement considérable de textes participant d’un « état de droit environnemental », leur effectivité résiste à l’épreuve des acteurs du terrain. La notion de care issue de la common law constitue un élément de réponse aux enjeux d’effectivité des normes environnementales et de responsabilisation des entreprises. Les nouveaux textes à destination des entreprises et la jurisprudence laissent entrevoir une dynamique de formation d’un standard du care global, c’est-à-dire d’une norme générale de vigilance renforcée.