Droit de la rénovation énergétique des bâtiments : état des lieux et perspectives

La rénovation énergétique des bâtiments occupe une place nouvellement prépondérante dans l'actualité juridique. La stratégie publique qui en traite s'appuie sur des régimes juridiques fragmentés, sur des incitations victimes de l'instabilité budgétaire et de la complexité du parcours du particulier, et sur des obligations peu crédibles, nuisant à la dynamique souhaitée de massification. L'atteinte des objectifs visés nécessite un changement de paradigme, appréhendant le droit de la rénovation non pas comme un régime autonome mais comme un droit d'assemblage transversal et finaliste, dépassant l'ensilotage des politiques publiques, et s'inscrivant dans une logique de service public dont le but est de réussir le défi de la massification des rénovations.