La recherche scientifique comme justification pénale

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Authors: Steeven Laugeois, Sylvain Métille
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Abstract

La recherche scientifique joue un rôle fondamental dans une société démocratique. Faire progresser la science n’est pas toujours sans conséquences pour le chercheur : il arrive que, dans le cadre de sa recherche, il n’ait pas d’autre choix que d’adopter un comportement qui contrevienne à une norme pénale. Cet article s’interroge sur la possibilité, pour un chercheur, d’échapper à une condamnation pénale en invoquant un motif justificatif.

Fields of Study & Subjects

Criminal Law and Policy Legal Studies and Policies Criminal Law and Evidence

Publication details

Journal / source
IRIS
Publication date
19 January 2026
Language
FR