La recherche scientifique comme justification pénale
Abstract
La recherche scientifique joue un rôle fondamental dans une société démocratique. Faire progresser la science n’est pas toujours sans conséquences pour le chercheur : il arrive que, dans le cadre de sa recherche, il n’ait pas d’autre choix que d’adopter un comportement qui contrevienne à une norme pénale. Cet article s’interroge sur la possibilité, pour un chercheur, d’échapper à une condamnation pénale en invoquant un motif justificatif.
Fields of Study & Subjects
Criminal Law and Policy
Legal Studies and Policies
Criminal Law and Evidence
Publication details
- Journal / source
- IRIS
- Publication date
- 19 January 2026
- Language
- FR