Le Divorce au Japon et son Accueil en Tunisie

This paper explores the question of Japanese divorces and their effects in Tunisia from the perspective of the recognition and enforcement of foreign judgments, in light of several cases brought before Tunisian courts.It shows the diversity of the modes of dissolving the matrimonial bond under Japanese law, ranging from a purely private act based solely on the intention of the parties to a judicial divorce obtained by way of a court judgment.These modes of dissolution of marriage are, as the case may be, also available to foreign nationals seeking a divorce in Japan, in particular where Japanese law is designated as the lex divortii.The recognition of Japanese divorce acts in Tunisia is only one aspect of a broader issue relating to the very notion of recognition and the way it operates within the Tunisian legal system. RésuméCet article examine la question des divorces japonais et de leur effets en Tunisie sous l'angle de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers, à la lumière de plusieurs affaires portées devant les tribunaux tunisiens.Il met en évidence la diversité des modes de dissolution du lien matrimonial en droit japonais, allant de l'acte purement privé fondé sur la seule volonté des parties au divorce judiciaire prononcé par une décision de justice.Ces modes de dissolution du mariage sont également accessibles, selon le cas, aux étrangers qui divorcent au Japon, notamment lorsque le droit japonais est désigné comme lex divortii.La reconnaissance des actes de divorce japonais en Tunisie ne constitue toutefois qu'un aspect d'un problème plus général, qui concerne la notion * Professeur à la Graduate School of Law and Politics -Université d'Osaka.Ce travail a été réalisé avec le soutien du JSPS KAKENHI, projet n° 25K04774.Abbréviations: CDIP=Code de droit international privé; TPI=Tribunal de première instance; COC= Code des obligations et des contrats; CSP=Code du statut personnel.