Le renouveau des sanctions en droit économique

Read full text Summarise with VIRAT
Authors: Henri Culot
Cited by: 0

Summary

No summary yet. VIRAT can read this paper and write a plain-language summary of its aim, methods, key findings and limitations.

Summarise with VIRAT Free to try with your Science Catalogs account.

Abstract

Depuis toujours, la sanction fait partie du droit, au point que, selon certains, il n’y aurait pas de droit sans sanction. La sanction connaît cependant des évolutions, particulièrement en droit économique. Le modèle classique de la sanction n’est certes pas complètement dépassé, mais voit sa prééminence remise en cause à la faveur d’une modification des types et des modalités des sanctions. Plus généralement, c’est la manière de faire respecter les règles de droit, ou d’obtenir des acteurs le comportement souhaité, qui est aujourd’hui envisagée autrement. Ces évolutions sont présentes, à des degrés divers, dans les différents domaines du droit économique : droit de la concurrence, droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit du commerce international, droit de l’énergie, droit des investissements internationaux, droit fiscal, etc. Le présent ouvrage regroupe les textes des interventions présentées au cours du colloque organisé par l’Association internationale de droit économique à Alicante en mai 2025. L’objectif de ce colloque était de faire le point sur les dernières évolutions des sanctions en droit économique, de mettre en lumière les liens entre les développements observés dans les différents domaines, d’étudier les difficultés qu’elles posent et les opportunités qu’elles offrent.

Fields of Study & Subjects

Legal and Constitutional Studies Law Economics and Judicial Systems Diverse Legal and Medical Studies

Publication details

Journal / source
DIAL (Catholic University of Leuven)
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Book