Si adoption “sur” adoption ne vaut, adoption “et” adoption par les beaux-parents sont-elles possibles ? (commentaire du jugement tribunal judiciaire de Lille, 13 octobre 2025, n° 24/14129)

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Authors: Blandine Mallevaey
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Abstract

Par jugement du 13 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Lille a été saisi de deux demandes d’adoption simple d’un enfant majeur par les conjoints respectifs de ses parents biologiques. L’enfant était issu d’un projet de coparentalité entre les quatre adultes et avait été élevé depuis sa naissance par ses deux parents et leurs partenaires. Bien que l’article 345-2 du Code civil limite en principe les adoptions multiples, le tribunal a considéré que la double adoption correspondait à la réalité familiale et a jugé que celle-ci ne créait pas deux familles mais consacrait juridiquement une seule famille déjà existante.

Fields of Study & Subjects

Family and Matrimonial Law Legal Cases and Commentary Legal and Social Justice Studies

Publication details

Journal / source
HAL
Issue
p. 169
Publication date
1 March 2026
Language
FR