Intelligibilité du plumitif et qualité de service numérique : une question d'accès au droit et à la justice ?

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Authors: Marine De Rigaud
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Summary

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Abstract

Ce mémoire explore dans quelle mesure la digitalisation des plumitifs judiciaires intégrant l’intelligence artificielle (IA), peut améliorer l’accessibilité et la compréhension du droit par les justiciables, en améliorant la qualité de ce service juridique numérique. Dans un contexte de numérisation croissante de la justice, l’intelligibilité de l’information judiciaire devient un enjeu central pour garantir l’égalité d’accès au droit. Adoptant une démarche exploratoire qualitative, cette étude repose sur vingt entretiens semi-directifs menés auprès d’un échantillon varié d’utilisateurs potentiels du plumitif, incluant justiciables, professionnels de la vérification d’antécédents, avocats et étudiants en droit. Les données ont été soumises à une analyse thématique rigoureuse. Les résultats révèlent une méconnaissance généralisée du plumitif québécois et d’importantes difficultés relatives à son interprétation, notamment en raison du langage juridique technique. Les participants expriment une nette préférence pour une version simplifiée et plus intuitive, la clarté de l’information étant jugée essentielle à l’appropriation du contenu judiciaire. L’acceptabilité par les justiciables apparaît comme un levier fondamental pour renforcer l’accès à la justice. L’IA est perçue comme un outil prometteur pour simplifier la lecture, mais soulève des préoccupations quant à sa fiabilité, à la transparence des algorithmes et à la nécessité d’un contrôle humain. L’étude confirme le potentiel des technologies numériques pour rendre la justice plus intelligible, mais souligne également l’importance d’une conception centrée sur l’utilisateur pour améliorer la qualité de service numérique pour les utilisateurs et d’une gouvernance éthique stricte. Des recherches complémentaires, notamment quantitatives et comparatives, sont recommandées afin d’évaluer l’efficacité des outils d’IA dans l’amélioration de la compréhension du droit. L’objectif final est de favoriser une égalité réelle d’accès à l’information judiciaire pour tous. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Plumitif, Intelligence Artificielle, Qualité de service numérique, Accès au droit, Compréhension, Numérisation

Fields of Study & Subjects

Artificial Intelligence in Law Legal Education and Practice Innovations Legal Language and Interpretation

Publication details

Journal / source
Archipel (Université du Québec à Montréal)
Publication date
1 February 2026
Language
FR
Document type
Thesis