Abstract
La principauté de Liège est une principauté épiscopale du Saint Empire romain germanique dont le territoire se trouve aujourd'hui pour l'essentiel sur le territoire belge 1 Au sein de la principauté de Liège, comme pour la plupart des États de cette période, « c'est la coutume qui fixe les règles générales des structures politiques » (J.GILISSEN) Selon le même auteur, elle peut être définie comme « un ensemble d'usages d'ordre juridique, qui ont acquis force obligatoire dans un groupe social donné, par la répétition d'actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long » Elle est, en principe, non-écrite Néanmoins, certains actes pouvaient influencer le fonctionnement des institutions liégeoises• Les droits impérial et ecclésiastique ;• Les Paix (notamment la Paix de Fexhe de 1316 et les Paix des XXII de 1373 et 1420) ;• Les capitulations du prince-évêques.• Les privilèges princiers (notamment la Charte de Huy de 1066) ;• Les décisions des États ;• Les édits, ordonnances, règlements et mandements. 1Les écrits des jurisconsultes jouent un rôle fondamental dans notre connaissance du droit liégeois et de son évolution• Jacques de Hermicourt (1333-1403) ;• Pierre de Méan (1576-1638) ;• Charles de Méan (1604-1674) ;• Mathias-Guillaume de Louvrex (1665-1734) ;• Dominique-François de Sohet (1728-1811).Charles Nicolas d'Oultremont, prince-évêque de Liège, artiste inconnu (XVIII e siècle) Le Congrès de Polleur a tenu un Journal de ses séances, ce qui nous permet de comprendre en partie ss motifs et ses volontés → Q. LEBOUTTE, « Les projets constitutionnels du Congrès de Polleur (1789-1791): La Révolution dans les campagnes de la Principauté de Liège », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 92/1-2, 2024, pp.141-174.Nous limiterons notre examen aux projets constitutionnels du Congrès, étudiés plus en détail ailleurs Libre Assemblée Nationale franchimontoise (26 août 1789 -23 janvier 1791) Première phase : réformes de la principauté de Liège Représentation des communes + autonomisation du marquisat 1 -Les projets liégeois « Pour la défense du marquisat de Franchimont, la création d'un Corps de mille huit cent hommes de troupes réglées, sous le nom de Volontaires Franchimontois, est proposée […] « Chaque Bataillon aurait un Drapeau aux armes du Marquisat.L'uniforme serait au Couleurs de la Nation Franchimontoise ».Journal des séances du Congrès de Polleur, 4 e séance, 10 septembre 1789 « [L]'Assemblée, attendu l'état actuel des affaires publiques, unanimement résolu d'imposer , comme elle impose, les impôts sur les Consommations et Marchandises, tels qu'on les percevait ci-devant au nom du Prince et des États de Liège [excepté celui sur la bière] ».Journal des séances du Congrès de Polleur, 16 e séance, 26 mai 1790 « La Déclaration franchimontoise des Droits de l'Homme est le texte le plus similaire à la Déclaration française que nous ayons trouvé, et le plus contemporain.Elle n'est pas une simple copie.De légers aménagements ont permis de penser une continuité entre droit civil coutumier, droit de l'homme et droit naturel, car tel était le problème à résoudre pour ces constituants : inscrire l'organisation coutumière et démocratique d'antan dans la modernité révolutionnaire » « Nous osons le dire : de tous les peuples d'en deçà du Rhin, et peutêtre de l'Europe entière, nous sommes les premiers qui, après les Français, aient adoptés la Déclaration des Droits et établi le gouvernement sur cette base fondamentale » C. FAURÉ, Ce que veut déclarer ses droits veut dire : histoires, Paris, Les belles lettres, 2011, p.1472 3 -DDHC pour le Franchimont