L'insoutenabilité démocratique de la jurisprudence de la CJUE relative aux droits des minorités de genre et de sexe

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Authors: Thomas Andreu
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Abstract

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est récemment engagée de manière remarquable et remarquée dans une jurisprudence visant à faire progresser les droits individuels des minorités de genre et de sexe. Pourtant, si l'on peut se réjouir de telles avancées sociétales, il n'en demeure pas moins que la juridiction de l'Union s'est très largement immiscée dans ce qui est censé demeurer des choix politiques relevant de la compétence des États membres, tournant ainsi le dos à la démocratie. Et en tournant le dos à la démocratie de la sorte, la jurisprudence de la Cour de justice encourt le risque de s'avérer pour le moins fragile.

Fields of Study & Subjects

Discrimination and Equality Law European and International Law Studies Minority Rights and Languages

Publication details

Journal / source
HAL
Publication date
1 January 2026
Language
FR