Le Conseil constitutionnel : 11e édition

Cet ouvrage explique en quoi le Conseil constitutionnel est devenu aujourd’hui une véritable « Cour constitutionnelle » (1re partie). À ce titre, sa fonction de contrôle porte désormais principalement sur la « protection des droits fondamentaux » ce qui justifie que celle-ci soit étudiée dans cet ouvrage prioritairement par rapport à d’autres missions pourtant premières d’un point de vue chronologique (2e partie). Ces secondes missions correspondent au contrôle institutionnel des pouvoirs législatif et exécutif (3e partie). Du point de vue de la méthode enfin, sans donner délibérément dans un registre hyper-contentieux propre à de nombreuses études dédiées à cette institution, le propos de cet ouvrage sera de faire vivre le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans, pour reprendre l’expression du doyen Vedel, son « tissu juridique réel », c’est-à-dire reliés à son environnement politique et institutionnel. En référence à l’ouvrage fondateur de Hans Kelsen (Théorie pure du Droit, 1934, rééd. LGDJ, 1999), il ne saurait y avoir effectivement de « théorie pure du Conseil constitutionnel » déconnectée d’un tel environnement.