Les investissements publics et leur droit

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Authors: Norman Vander Putten, Mathias El Berhoumi
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Summary

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Abstract

Dans un contexte marqué par les transitions environnementale, numérique et géopolitique, l'État investisseur est de retour. Les investissements publics, entendus comme la formation de capital par l’action publique, prennent des formes diverses : infrastructures, logiciels, subventions, participations financières. Leur montée en puissance interroge leurs finalités, leurs formes juridiques, leur contrôle et leur encadrement. Le livre que la contribution inaugure propose une analyse juridique de ces interventions, encore peu étudiées en Belgique. Il examine successivement le pouvoir d’investir, les instruments utilisés (commandes publiques, participations, subventions, banque publique), et des secteurs concrets (défense, transports, logement, santé, écoles). L’ensemble vise à éclairer les défis juridiques et les enjeux démocratiques liés à ces investissements.

Fields of Study & Subjects

Administrative Law and Governance Legal and Constitutional Studies Public Procurement and Policy

Publication details

Journal / source
DIAL (Catholic University of Leuven)
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Book chapter