Mettre par écrit les coutumes. Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers (BIDDC)

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Authors: Sylvain Soleil, Nicolas Cornu Thénard, Jean-Philippe Hias
Cited by: 0
References: 17

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Abstract

Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains continuent à s’appliquer, en marge du système juridique moderne (Asie, Océanie, Afrique, Amérique). Par nature oraux et évolutifs, ces ensembles coutumiers ont été, pour une part et pour des raisons diverses, mis par écrit. Cela permet d’en connaître le contenu, de les étudier, de les comparer ; mais cela a aussi profondément modifié le concept même de coutumes : rédigées, celles-ci sont désormais fixées et officialisées par des signes écrits. Le projet BIDDC a constitué une base de données de ces ensembles coutumiers, publiés dans leur langue officielle de promulgation et traduits en français, anglais et espagnol.Pour consulter la base de données : https://www.legiscompare.fr/web/?Base-Internationale-de-Donnees-sur-les-Droits-Coutumiers

Fields of Study & Subjects

Indigenous Peoples' Rights and Law Comparative and International Law Studies Legal and cultural studies analysis

Publication details

Journal / source
HAL
Pages
116
Publication date
18 March 2026
Language
FR